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Tous les élèves de terminale même ceux qui sont handicapés ont le droit de passer leur bac. Afin de ne privilégier ni léser personne, le Code de l’Éducation et les autres textes réglementaires sont prévus.

Ce que disent les articles et les arrêtés et les notes de service

Ainsi, le Code l’Éducation, l’Art D334-6 fait mention des droits de dispense des élèves qui n’ont pas la possibilité de passer les épreuves d’EPS pour raison de santé par exemple.L’article fait également mention du droit des candidats en situation de handicap de participer à L’EPS dans les conditions réclamées par la loi.

Pour les épreuves de langue vivante, l’élève a tout à fait le droit d’être dispensé en cas de handicap auditif. Les règles sont les mêmes pour toutes les séries du bac général et technologique si l’on se réfère aux articles 336-6 jusqu’à 336-14. À noter que, dans les textes réglementaires, l’arrêté du 3 avril 2009 a changé celui du 15 septembre 1993 sur les matières au bac technologique et les modalités de passage des épreuves dans le deuxième groupe pour les élèves handicapés.

D’autres textes contribuent également à règlementer la situation d’un l’élève handicapé. La note de service n° 2004-021 du 02 février 2004 en fait partie. De même que la note de service n° 2007-192 du 13 décembre 2007. Ces notes concernent surtout les obligatoires du bac général et technologique en particulier le STG.

Par ailleurs, les candidats ayant des handicaps visuels ou moteurs sont aussi dispensés de l’épreuve de croquis. Celle du 12 décembre 2002, n° 2002-278 régit ainsi, les épreuves de physique-chimie et de SVT. Le circulaire n° 200-013 a attrait à tout ce qui est scolarité des jeunes sourds et frappé de déficience auditive sévère.

Plusieurs autres textes favorisent la participation d’un candidat handicapé comme l’Article L 114 du Code de l’action sociale et des familles.Les élèves peuvent très bien avoir leur diplôme du bac en adaptant les épreuves à leur situation.

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