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Mesures de sécurisation du baccalauréat
Résultats BAC S, L, ES 2017

Mesures de sécurisation du baccalauréatPour prévenir l’incident de 2011 et dans le but de prévenir répondre aux atteintes portées a la sécurité de l'examen, le ministère de l’éducation nationale a mis en place bon nombre de mesures afin d’améliorer la sécurité des  épreuves du baccalauréat pour la session 2012 et resteront toujours applicable cette année 2013. Contenu dans une circulaire, ces mesures contiennent une fiche d'informations sur les conditions de déroulement des épreuves et les sanctions encourues en cas de fraude.

D’abord, pour que cette mesure soit effective, le ministère a alloué 200 000 euros de crédits à plusieurs académies, pour pallier les différentes failles de sécurités constatées et après un constat concernant la sécurité des locaux ayant un rapport avec la préparation des examens.

Par ailleurs, une charte de déontologie des examens datée du 12 avril 2012 a été publiée au Bulletin Officiel de l’Education nationale avec pour objectif de rappeler les devoirs auxquels sont soumis tous les agents publics qui interviennent dans le cadre de la conception des sujets ou de l’organisation des examens.

Une circulaire sur la préparation, le déroulement et le suivi des épreuves du baccalauréat a aussi été publiée en même temps que la charte de déontologie des examens. Il s’agit d’un document qui décrit les différentes étapes de l’organisation du bac de l’élaboration et envoi des sujets à l’annonce des résultats et  d’éventuelles réclamations. Cette circulaire met en exergue particulièrement la prévention et la gestion des fraudes durant les épreuves.

Diverses actions ont aussi été entreprises pour renforcer la sécurité informatique. En effet, un guide a été rédigé pour les pratiques obligatoires des utilisateurs dans ce domaine. Sa mise en œuvre a été considérée comme étant une priorité d’action pour les examens de l’année dernière. Les dispositifs techniques de sécurité ont de même été  renforcés pour assurer la sécurité des systèmes d’information.

Enfin, une réforme importante de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat a été publiée le 5 mai. Issue du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012, il concerne le transfert de compétence  des sections disciplinaires des universités a une commission académique de sept membres nommes par le recteur afin de traiter de manière efficace les cas de fraudes suspects dans le respect des droits de la défense. Une fois le dossier pour soupçon leur est transmis, il incombe à ces dernier de réunir les éléments constitutifs de fraude, d’engager ou non les poursuites devant la commission académique de discipline et de définir les sanctions encourues par les fraudeurs.

Les cas de fraudes les plus courants sont particulièrement visés, notamment la substitution de personne et l’utilisation du téléphone portable. La fraude constitue un délit. Elle peut faire encourir à ses auteurs et à ses complices l’interdiction  de repasser l’examen du bac pendant 5 ans ou  de s’inscrire dans un établissement public du supérieur. Pour cette session 2013, les épreuves du baccalauréat débuteront le 17 juin et prendra fin le 21 juin 2013. Les résultats du baccalauréat devraient  être communiqués le vendredi 5 juillet.

 

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